Faire un constat de diffamation sur internet, c’est possible avec un huissier de justice

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Internet et les réseaux sociaux sont sources d’une multitude de litiges. De l’insulte privée à la diffamation, publique, il n’y a qu’un pas. Il y a quelques heures, la presse en parlait justement ici. Dès lors, comment se protéger, comment agir afin que cesse cette atteinte ?

Le constat d’huissier : la preuve de la diffamation

La diffamation sur un réseau social, comme sur Facebook, Twitter ou Instagram doit pouvoir être prouvée. C’est pourquoi le constat d’huissier est un prérequis indispensable à toute procédure. De part sa qualité d’officier public et ministériel, l’huissier de justice, neutre, indépendant et impartial sera en mesure de rapporter une preuve qui ne devrait pas pouvoir être contestée. Il veillera justement à respecter les protocoles en vigueur en matière de constat sur internet et les réseaux sociaux, lisibles en cliquant sur ce lien.

La diffamation ou le contenu offensant doit être public

Pour pouvoir faire l’objet d’un constat d’huissier, une publication doit être librement accessible et lisible. Sur Facebook par exemple, il sera nécessaire, pour que l’huissier de justice puisse en rapporter la preuve, que le profil de l’auteur soit au moins partiellement public. Il ne sera ainsi pas possible pour l’huissier de se connecter sous le profil Facebook de son mandant afin de lire le contenu partagé par l’un de ses « amis ». Le principe du contradictoire et de la loyauté de la preuve doivent toujours être respectés, quand bien même les constatations ont lieu sur un réseau social ouvert au public.

La forme du constat d’huissier de diffamation sur internet

L’huissier se chargera donc d’établir un constat qui comportera plusieurs parties :

  • un exposé de la demande de son mandant : il s’agira pour l’huissier d’interpréter ce que lui dit son client afin de justifier son procès-verbal de constat.
  • un exposé des prérequis effectués par l’huissier en matière de constat sur internet (dont le respect de la norme AFNOR) : plusieurs captures d’écran pourront être prises par l’huissier à cette occasion
  • la preuve de la diffamation : par la retranscription et la prise de nombreuses captures d’écran, l’huissier de justice sera en mesure de prouver la diffamation ou le contenu offensant.

Le prix d’un constat de diffamation sur internet : quel coût ?

Généralement, le coût d’un tel constat varie entre 320 et 450 euros, en fonction du nombre de publications à constater ou de la complexité du dossier.

Ce type de constat peut être fait très rapidement, voire immédiatement au moment de la demande qui lui est soumise.

Contactez un huissier de justice immédiatement au 06 33 86 27 13 

Exemples de constat de diffamation sur internet :

  • constat d’huissier de diffamation sur Facebook : injure, harcèlement, montages photographiques…
  • constat de diffamation sur Twitter : multiples tweets, injures…
  • constat de diffamation sur Instagram : insultes…
  • constat d’insultes sur Facebook ou d’autres réseaux sociaux

Notre étude d’huissier de justice à Versailles réalise de nombreux constats sur internet, y compris de diffamation. Voir notre page réservée aux constats en cliquant ici.

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NOS COMPETENCES

Chaque année, notre étude d’huissier de justice à Versailles réalise des centaines de constats pour le compte de particuliers ou de sociétés. Qu’il s’agisse de constats de chantier, de constats d’état des lieux ou de constats sur Internet, l’étude vous accompagne et vous conseille pour protéger vos intérêts et rapporter la preuve qui vous sera utile.

Chaque année, notre étude d’huissiers de justice à Versailles réalise des centaines de signification à la demande de particuliers et d’entreprise (signification de décisions, en matière de saisie immobilière ou d’actes divers…). Nos deux clercs assermentés et les trois associés de l’étude permettent de couvrir l’ensemble du territoire relevant de notre compétence.

Notre étude d’huissiers de justice procède à l’exécution forcée de toutes les décisions revêtues de la formule exécutoire, et ce veillant au respect des intérêts tant du créancier que du débiteur.

Notre étude d’huissiers de justice à Versailles prend en charge dès le début de la procédure les impayés locatifs : du commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire au procès-verbal d’expulsion, nous intervenons pour défendre les intérêts du bailleur et ramener à exécution la décision de justice obtenue.