Huissier Versailles

Huissier de justice compétent à Clamart (92140)

Vous recherchez un huissier de justice à Clamart 92140? 01.39.50.02.77 Cliquez ici pour nous transmettre une demande Notre étude d'huissier de justice est compétente pour les constats et la signification des actes à Clamart (Hauts-de-Seine). Notre étude propose des solutions pour faire exécuter une décision de justice ou procéder au recouvrement de [...]

Constat d’huissier à Versailles 78

Un constat d'huissier à réaliser à Versailles ? 01.39.50.02.77 Cliquez ici pour nous transmettre une demande Notre étude d'huissier de justice est compétente pour réaliser des constats d'huissier à Versailles. Constat huissier à Versailles 7 jours/7 et 24h/24 Située à Versailles, notre étude d'huissier de justice est compétente pour réaliser des constats [...]

La prescription de l’exécution forcée

La prescription et le recouvrement de créances 01.39.50.02.77 Cliquez ici pour nous transmettre une demande Définition de la prescription La prescription est un mécanisme juridique qui permet d’éteindre la possibilité d’agir contre un débiteur. Autrement dit, il s’agit du délai au-delà duquel le créancier ne peut plus contraindre judiciairement son débiteur [...]

Huissier de justice compétent à Sèvres (92310)

Vous recherchez un huissier de justice à Sèvres 92310 ? 01.39.50.02.77 Cliquez ici pour nous transmettre une demande Notre étude d'huissier de justice est compétente pour les constats et la signification des actes à Sèvres (Hauts-de-Seine). Notre étude propose des solutions pour faire exécuter une décision de justice ou procéder au [...]

Loyers impayés : la procédure d’expulsion

Les loyers impayés et la procédure d’expulsion 01.39.50.02.77 Cliquez ici pour nous transmettre une demande Les loyers impayés constituent le premier fondement dans la mise en place d’une procédure d’expulsion. Mais ce n’est pas l’unique raison ; les bailleurs peuvent demander l’expulsion de leur locataire pour d’autres fondements. Voir notre page [...]

Retranscription de SMS par huissier de justice

Retranscrire des SMS par huissier, un moyen de preuve recevable 01.39.50.02.77 Cliquez ici pour nous transmettre une demande Les messages textes (SMS) peuvent parfaitement être produits en justice pour démontrer l'existence d'un fait ou d'un acte juridique. Un SMS de confirmation peut avoir une valeur contractuelle. Un SMS contenant des menaces [...]

Huissier de justice compétent à Bougival (78)

Vous recherchez un huissier de justice à Bougival 78380 ? 01.39.50.02.77 Cliquez ici pour nous transmettre une demande Notre étude d'huissier de justice est compétente pour les constats et la signification des actes à Bougival (78). Notre étude propose des solutions pour faire exécuter une décision de justice ou procéder au recouvrement [...]

Huissier de justice compétent à Courbevoie (92)

Vous recherchez un huissier de justice à Courbevoie 92400 ? 01.39.50.02.77 Cliquez ici pour nous transmettre une demande Notre étude d'huissier de justice est compétente pour les constats et la signification des actes à Courbevoie (92). Notre étude propose des solutions pour faire exécuter une décision de justice ou procéder au [...]

Saisie de brevet par huissier : comment procéder ?

Comment saisir un brevet d'invention ? 01.39.50.02.77 Cliquez ici pour nous transmettre une demande La saisie de brevet peut être utile et efficace dans le cadre d’une procédure de recouvrement. Elle permet, dans un premier temps, de rendre inopposable au créancier saisissant toute modification ultérieure des droits attachés au brevet (voir l’article [...]

Huissier de justice compétent à Vélizy Villacoublay (78)

Vous recherchez un huissier de justice à Vélizy Villacoublay (78140) ? 01.39.50.02.77 Cliquez ici pour nous transmettre une demande Un acte à signifier ou un constat à réaliser à Vélizy Villacoublay ? Notre étude d'huissier de justice est compétente pour exécuter une décision de justice ou procéder au recouvrement de votre créance dans [...]