huissier courbevoie

Constat d’huissier à Paris 75

Un constat d'huissier à réaliser à Paris ? 01.39.50.02.77 Cliquez ici pour nous transmettre une demande Notre étude d'huissier de justice est compétente pour réaliser des constats d'huissier à Paris. Composée de vingt arrondissements, Paris se trouve à quelques kilomètres de notre étude. Constat huissier à Paris 7 jours/7 et 24h/24 [...]

Constat d’huissier à Paris la Défense 92

Un constat d'huissier à réaliser à Paris La Défense ? 01.39.50.02.77 Cliquez ici pour nous transmettre une demande Notre étude d'huissier de justice est compétente pour réaliser des constats d'huissier à Paris la Défense, ainsi que pour procéder à la signification des actes dans le département des Hauts de Seine.   Notre [...]

Huissier de justice compétent à Courbevoie (92)

Vous recherchez un huissier de justice à Courbevoie 92400 ? 01.39.50.02.77 Cliquez ici pour nous transmettre une demande Notre étude d'huissier de justice est compétente pour les constats et la signification des actes à Courbevoie (92). Notre étude propose des solutions pour faire exécuter une décision de justice ou procéder au [...]

Saisie de brevet par huissier : comment procéder ?

Comment saisir un brevet d'invention ? 01.39.50.02.77 Cliquez ici pour nous transmettre une demande La saisie de brevet peut être utile et efficace dans le cadre d’une procédure de recouvrement. Elle permet, dans un premier temps, de rendre inopposable au créancier saisissant toute modification ultérieure des droits attachés au brevet (voir l’article [...]